Juridique
CGV
Conditions generales de vente
Conditions générales de vente
Version juin 2022
- Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente („CGV“) sont valables pour l’ensemble de l’offre de formation d’Eleonore Franzl, y compris le matériel pédagogique. En passant commande à Eleonore Franzl, le donneur d’ordre accepte les conditions générales de vente, à moins que le donneur d’ordre ne conteste expressément leur validité lors de la passation de la commande. Les conditions générales de vente des donneurs d’ordre n’ont aucun effet juridique. Pour être valables, les modifications, compléments et/ou dérogations aux conditions générales d’un contrat conclu entre le client et Eleonore Franzl nécessitent en principe la forme écrite par e-mail. Les modifications et/ou compléments ultérieurs ainsi que les accords verbaux annexes à ces CGV lors d’une inscription ou d’une commande ne deviennent obligatoires que si Eleonore Franzl les
confirme également par écrit par e-mail. Si certaines dispositions de ces CGV sont totalement ou partiellement invalides, elles restent valables pour le reste.
- Passation decommande
La passation de commande juridiquement valable sous la forme d’une inscription et/ou d’une commande par le client doit être effectuée par écrit par e-mail à office@eleonorefranzl.ch. Le client reçoit une confirmation d’inscription par e-mail de la part d’Eleonore Franzl, ce qui donne lieu à la conclusion du contrat. En transmettant l’inscription électronique, le client s’engage à régler la facture conformément aux conditions fixées. Les places sont limitées. Les inscriptions et l’attribution des places sont prises en compte dans l’ordre d’arrivée des inscriptions.
En tant que consommateur, la déclaration de contrat peut être révoquée par écrit dans un délai de 14 jours, sans indication de motifs, par voie électronique via email. Le délai commence à courir après la réception de cette information sous forme de texte. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la rétractation dans les délais. Cette révocation doit être adressée à: Eleonore Franzl, office@eleonorefranzl.ch, Mobile : +41 78 247 68 88, Ackerstrasse 2, CH- 8180 Bülach.
- Frais de participation
Les frais de participation comprennent les documents d’enseignement, l’attestation de participation et, pour les formations certifiantes, le certificat correspondant, hors TVA. Les repas journaliers, les frais de déplacement, les frais de parking et les frais d’hébergement ne sont pas compris et doivent être pris en charge par le participant ou le client. Les attestations de participation et/ou les certificats ne peuvent être modifiés sous quelque forme que ce soit par le/la participant(e).
- Facture
La facture est établie avant le début de chaque séminaire, en cas d’inscription combinée avant le début du premier séminaire, par voie électronique via email. La date de paiement indiquée sur la facture est contraignante. Si aucune date de paiement n’est mentionnée sur la facture, les factures d’Eleonore Franzl sont payables sans déduction dans les 30 jours suivant leur réception. En payant les frais d’inscription, le client s’assure la participation à l’offre de formation correspondante.
- Conditions d’annulation
Toute annulation ou désinscription doit être faite par écrit. Une transmission de l’annulation est également possible par voie électronique via email et devient valable dès qu’Eleonore Franzl a confirmé l’annulation par écrit par email. Jusqu’à 30 jours calendaires avant le début du séminaire, l’annulation est gratuite. Jusqu’à 29 jours calendaires avant le début du séminaire, les frais d’annulation s’élèvent à 50% des frais de séminaire. En cas d’annulation jusqu’à 14 jours calendaires avant le début du séminaire, 100 % des frais de séminaire sont facturés. La date de début du premier séminaire est considérée comme la date de début de tous les séminaires d’une réservation combinée. Une fois le délai d’annulation expiré avant le début du premier séminaire, les séminaires suivants de l’inscription combinée ne peuvent plus être annulés. L’inscription à plusieurs cours indépendants les uns des autres et l’utilisation des réductions de prix correspondantes sont considérées comme des inscriptions combinées. Si un rabais a été accordé au donneur d’ordre, celui-ci est valable pour l’exécution du contrat. En cas d’annulation d’un cours par le client, les frais d’annulation sont calculés sur la base de la totalité des frais de participation. En outre, en cas d’annulation de sa part, le client s’engage à rembourser intégralement à Eleonore Franzl les dépenses déjà effectuées, comme les frais d’hôtel ou de vol, et à la dédommager. En cas de départ du client d’un séminaire en cours ou en cas d’absence, même pour cause de maladie, il n’existe aucun droit au remboursement des frais de participation et/ou des frais ou d’une partie de ceux-ci. Un remplacement des participants empêchés est possible. En cas de non-présentation, la totalité des frais de participation est due.
- Réalisation des cours
Les cours ne sont organisés que lorsque le nombre minimum de participants est atteint. Eleonore Franzl se réserve le droit d’annuler un cours pour des raisons organisationnelles ou économiques. Eleonore Franzl a également le droit de changer de professeur, de modifier le lieu du séminaire, de changer les dates et le déroulement du programme. Le client sera informé en temps utile de ces changements. Toute réclamation du client en rapport avec les mesures de modification mentionnées est exclue. En cas d’absence d’un enseignant, un remplacement sera recherché dans la mesure du possible. Si cela n’est pas possible, le cours sera reporté après concertation avec les participants. En cas d’annulation, les frais de séminaire seront remboursés au prorata. Dans le cas d’une journée de cours manquée par le donneur d’ordre ou l’un de ses participants, il n’existe aucun droit à un remplacement. Si le donneur d’ordre souhaite modifier sa réservation, il doit le faire savoir rapidement par écrit et par e-mail. Si un changement de réservation n’est pas possible, les conditions d’annulation s’appliquent.
- Droit d’auteur
Le donneur d’ordre ou le participant reçoit des documents d’enseignement complets, élaborés avec le plus grand soin et actualisés en permanence. Les documents d’enseignement sont munis d’un copyright et ne sont destinés qu’aux participant(e)s du séminaire d’Eleonore Franzl. L’utilisation de ces documents d’enseignement n’est autorisée qu’à des fins strictement privées. Eleonore Franzl conserve tous les droits sur tout ou partie de ces documents. La reproduction et/ou la publication des documents est interdite. Tous les contenus dans le cadre d’une vidéoconférence en direct sont protégés par des droits d’auteur, aucun enregistrement sonore, vidéo ou visuel ne peut être réalisé. Le contenu du site www.eleonorefranzl.ch est soumis au droit d’auteur d’Eleonore Franzl.
- Responsabilité
Eleonore Franzl n’est responsable que des dommages dont il est prouvé qu’ils résultent d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave à ses obligations dans le cadre de la relation contractuelle. La responsabilité est limitée à un maximum de 1.000 CHF par sinistre et par année civile. Si, en cas de force majeure, les cours doivent commencer avec du retard ou être totalement annulés, aucune responsabilité n’est assumée. Eleonore Franzl n’assume aucune responsabilité pour les dommages consécutifs à d’éventuels contenus erronés et/ou incomplets des conférences et/ou de la documentation des séminaires ainsi que du site Internet. Eleonore Franzl n’est pas responsable de la perte ou du vol des objets apportés aux séminaires par le client ou ses collaborateurs. Le/la participant(e) est lui-même/elle-même responsable de la conclusion d’une assurance en cas d’annulation, de vol et d’accident – Eleonore Franzl décline toute responsabilité à cet égard.
- Protection des données
Eleonore Franzl traite les informations concernant les visiteurs du site www.eleonorefranzl.ch de manière confidentielle. Les données des clients sont saisies et utilisées uniquement à des fins internes d’exécution du contrat par Eleonore Franzl. Les données personnelles et les informations transmises à Eleonore Franzl, le cas échéant également les données pertinentes en matière de protection des données, par exemple par le biais de formulaires transmis par voie électronique, autorisent expressément Eleonore Franzl à utiliser ces données transmises conformément à leur objectif. La personne concernée a le droit d’obtenir des informations sur ses données collectées
ainsi que de les corriger ou de les effacer, et ce sur demande.